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Results: 3014

Keywords : Tribunal Mixte du Caire X

Replique pour W. Van Meeteren, A. Safarowsky Contre U.H. Jabès, l. Amiel, D. Saporta, Léon Bousso / Tribunal Mixte du Caire
- Call Number : 347.077 t m/r
- Author : Tribunal Mixte du Caire
- publisher : Tribunal Mixte,
- Publication Year : 1934
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Five

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Un Européen Peut-il Constituer un Wakf en Egypte? : Chambre Civile Audience du 30 Avril 1917 / Tribunal Mixte de Première Instance du Caire
- Call Number : 346.043 2 t m/u
- Author : Tribunal Mixte de Première Instance du Caire
- publisher : Imprimerie du Ministere des Wakfs,
- Publication Year : 1917
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Five

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‪Tribunal Mixte du Caire : Ière Chambre Civile Présidence de M.Falqui-Cao : ‪Audience du 5 Mars 1934
- Call Number : 349.62 t m
- publisher : s.n.,
- Publication Year : 1934]
- Place of Publication : [Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Three

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Troisième Note en Réplique Pour Abramino Salama, Demandeur Mtre Daniel Cohen en Présence de Salomon Salama, Demandeur Mtre J. Sanguinetti Contre Dames Farha Grumberg, Sol Nahon, Rose O'Brien / Tribunal Mixte Civil d'Alexandrie
- Call Number : 347 t m/t
- Author : Alexandrie. Tribunal Mixte Civil
- publisher : Tribunal Mixte Civil,
- Publication Year : 1936
- Place of Publication : Alexandrie :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Five

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Le Nouveau Palais de Justice du Caire / Journal des Tribunaux Mixtes
- Call Number : 347.62 j t/n
- Author : Journal des Tribunaux Mixtes
- publisher : Journal des Tribunaux Mixtes,
- Publication Year : 1935
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room One

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Règlement d'Organisation Judiciaire Suivi du Règlemant Général Judiciaire des Tribunaux Mixtes d'Egypte / Ministére de la Justice (Tribunaux Mixtes)
- Call Number : 347.620 09 m j/r
- Author : Gouvernement Royal Egyptien. Ministère de la Justice. Tribunaux Mixtes
- publisher : Imp. Nationale,
- Publication Year : 1939
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Five

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Loi N° 32 de 1912 : Approuvant le Tarif Civil Mixte : (Promulguée en date du 14 Décembre 1912) / Ministère des Finances
- Call Number : 336.2 m f/l
- Author : Gouvernement Égyptien. Ministère des Finances
- publisher : Imprimerie Nationale,
- Publication Year : 1912
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Five

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Conclusions pour S. B. le Patriarche Christophoros II Esq. de Nazir Moutahadesse du Wakf de I’Hôpital Appelant Mes. Abet Contre Communate Hellenique d’Alexandrie Intimée Mes. Vatimbella & Catzeflis / Cour d’Appel Mixte d’Alexandrie
- Call Number : 347.62 c a/c
- Author : Cour d’Appel Mixte d’Alexandrie. Troisieme Chambre
- publisher : Imprimerie C. Tsoumas & Co.,
- Publication Year : [1947]
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room One

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Mémoire en Défense et Conclusions pour la Commission Municipale de Tantah Contre Aly Effendi Mohamed Ibrahim / Tribunal Indigène de Première Instange de Tantah
- Call Number : 347.62 t i/m
- Author : Tribunal Indigène de Première Instange de Tantah
- publisher : Imprimerie Nationale,
- Publication Year : 1915
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Five

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Règlement D'Organisation Judiciaire pour les Procés Mixtes en Égypte : Contribution a L'etude de la Condition Juridique des Etrangers en Egypte sous le Régime de la Reforme Judiciaire / Par Abd El-Salam Zohny
- Call Number : 323.631 a z/r
- Author : Zohny, Abd El-Salam,
- publisher : Université de Lyon - Faculté de Droit,
- Publication Year : 1914
- Place of Publication : Lyon :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Four

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