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Keywords : Gouvernement Egyptien. Ministère des Finances. Administration des Impôts X

Loi No. 44 de 1939 Établissant un Droit de Timbre et Règlement d'Exécution et Loi No. 11 de 1941 Portant Certaines Modifications / Administration des Impôts
- Call Number : 343.057 a i/l
- Author : Gouvernement Egyptien. Ministère des Finances. Administration des Impôts
- publisher : Imp. Nationale,
- Publication Year : 1941
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

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Instructions de Comptabilité pour le Service Judiciaire Mixte (14 Décembre 1912) / Ministère des Finances
- Call Number : 343.03 m f/i
- Author : Gouvernement Égyptien. Ministère des Finances
- publisher : Imprimerie Nationale,
- Publication Year : 1912
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

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Loi N° 32 de 1912 : Approuvant le Tarif Civil Mixte : (Promulguée en date du 14 Décembre 1912) / Ministère des Finances
- Call Number : 336.2 m f/l
- Author : Gouvernement Égyptien. Ministère des Finances
- publisher : Imprimerie Nationale,
- Publication Year : 1912
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Five

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Budeget du Gouvernment Égyptien pour l'Exercice 1903 / Ministère des Finances
- Call Number : 352.48 m f/b
- Author : Ministère des Finances
- publisher : Imprimerie Nationale,
- Publication Year : 1902
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Three

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Code de l'Administration des Douanes / Gouvernement Égyptien
- Call Number : 352.448 g é/c
- Author : Gouvernement Égyptien
- publisher : Imprimerie Nationale,
- Publication Year : 1907
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room Two

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Supplément A La Législation Administrative et Criminelle : Recueil des Lois et Règlements en Vigueur Intéressant Le Ministére De L’Intérieur 1898-1902 / Gouvernement Égyptien, Ministère de L'intérieur
- Call Number : 345 g é/s
- Author : Gouvernement Égyptien. Ministère de L'Intérieur
- publisher : Imprimerie Nationale,
- Publication Year : 1903
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

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Législation Administrative et Criminelle : Recueil des Lois et Réglements en Vigueur. Tome Premier, Organisation Civile et Criminelle loi Pénale / Gouvernement Égyptien, Ministère de L'intérieur
- Call Number : 340 g é/l
- Author : Gouvernement Égyptien. Ministère de L'Intérieur
- publisher : Imprimerie Nationale,
- Publication Year : 1897
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room One

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Législation Administrative et Criminelle : Recueil des Lois et Règlements en Vigueur. Tome Second, Réglementation Pénale. Lois Spéciales / Gouvernement Égyptien, Ministère de L'intérieur
- Call Number : 345 g é/l
- Author : Gouvernement Égyptien. Ministère de L'Intérieur
- publisher : Imprimerie Nationale,
- Publication Year : 1897
- Place of Publication : le Caire :
1 Item(s) Available .

CEDEJ - Room One

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Règlement d'Organisation Judiciaire Suivi du Règlemant Général Judiciaire des Tribunaux Mixtes d'Egypte / Ministére de la Justice (Tribunaux Mixtes)
- Call Number : 347.620 09 m j/r
- Author : Gouvernement Royal Egyptien. Ministère de la Justice. Tribunaux Mixtes
- publisher : Imp. Nationale,
- Publication Year : 1939
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

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Recueil d'Avis de Principe du Contentieux de l'État (Années 1890-1925). Tome Premier, Avis Intéressant les Services du Ministère de l'Intérieur / Gouvernement Egyptien, Comité du Contentieux de l'Etat
- Call Number : 349.62 c c/r
- Author : Égypte. Comité du Contentieux de l'Etat
- publisher : Imprimerie Nationale,
- Publication Year : 1926
- Place of Publication : Le Caire :
1 Item(s) Available .

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