La Legislation Turque : Loi Provisoire Ralative aux Biens, Dettes et Créances des Personnes Qui Ont été Déportées : Loi Provisoire Ralative aux Biens, Dettes et Créances des Personnes Qui Ont été Déportées :

Call Number

328.37 l t

Publication

Constantinople : Imprimerie de l'Annuaire Oriental, 1923

Description

14 Pages ; 24 cm


Call number: ‪328.37 ‪l t
Title: ‪La Legislation Turque : ‪Loi Provisoire Ralative aux Biens, Dettes et Créances des Personnes Qui Ont été Déportées : ‪Le 13 Septembre 1331, 1915 - 17 Zilcadé 1333
Publisher: ‪Constantinople : ‪Imprimerie de l'Annuaire Oriental, ‪1923
Subject: ‪Promulgation de la législation. ‪rameau
other Subject: ‪Droit -- ‪Turquie. ‪rameau
other Subject: ‪Promulgation de la législation.
other Subject: ‪Droit -- ‪Turquie.
Physical Description: ‪14 Pages ; ‪24 cm