Decret du Ministre de l'Economie et de la Cooperation Economique n°(375 de 1977) : Portant Publication du Reglement d'Application de la Loi Sur l'In-Vestissement Arabe et Etranger et les Zones Franches / Organisation Generale pour l'Investissement et les Zones Franches

Call Number

346.092 o g/d

Publication

[S.I.] : Organisation Generale pour l'Investissement et les Zones Franches ; 1977

Description

51 Pages ; 30 cm


Call number: ‪346.092 ‪o g/d
Title: ‪Decret du Ministre de l'Economie et de la Cooperation Economique n°(375 de 1977) : ‪Portant Publication du Reglement d'Application de la Loi Sur l'In-Vestissement Arabe et Etranger et les Zones Franches / ‪Organisation Generale pour l'Investissement et les Zones Franches
Publisher: ‪[S.I.] : ‪Organisation Generale pour l'Investissement et les Zones Franches ; ‪1977
Subject: ‪Investissement (droit). ‪rameau
other Subject: ‪Zones et ports francs. ‪rameau
other Subject: ‪Situation et conditions politiques. ‪rameau
other Subject: ‪Investissement (droit).
other Subject: ‪Zones et ports francs.
other Subject: ‪Situation et conditions politiques.
Physical Description: ‪51 Pages ; ‪30 cm